Lasciate ogni speranza, voi ch’entrate? Acesso à justiça e o exercício da jurisdição em casos de violações de direitos humanos cometidos por empresas transnacionais

• Autor(a) principal: Rocha, Raphael Vieira da Fonseca
• Data de Publicação: 2023
• Outros Autores: [e-mail]
• Tipo de documento: Tese
• Idioma: por
• Título da fonte: Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UERJ
• Texto Completo: http://www.bdtd.uerj.br/handle/1/19408
• topic: International jurisdiction; Business and Human Rights; Juridiction internationale; Entreprises et droits de l'homme; Droit internationale; Jurisdição internacional; Empresas e direitos humanos; Direito internacional; International law; CIENCIAS SOCIAIS APLICADAS::DIREITO::DIREITO PUBLICO::DIREITO INTERNACIONAL PUBLICO

Cette thèse vise à enquêter sur les éventuels obstacles à l'exercice de la jurisdiction de la société mère ou du holding dans des situations de violation des droits de l'homme par des sociétés transnationales. De plus, la recherche vise à proposer une classification de ces juridictions quant à la viabilité d'accéder à la justice dans des cas de cette nature. Il s'agit d'une recherche bibliographique-documentaire et la méthode adoptée est la déductive. Guidés par ces objectifs, les instituts juridiques seront examinés, tels que le concept de société transnationale, la question de sa personnalité juridique en droit international et la structure et la théorie des complexes chaîne logistique mondiale. Les mécanismes d'autorégulation des entreprises, de compliance, de gouvernance d'entreprise et de responsabilité sociale des entreprises seront également examinés dans le texte. Ensuite, il étudiera la théorie de l'accès à la justice et la discussion de la responsabilité des sociétés transnationales aux Nations Unies depuis 1960. Dans ce contexte, la thèse étudiera le Pacte mondial de l’ONU, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que des projets du Traité sur les entreprises et les droits de l'homme élaboré par le groupe de travail créé par la résolution n° 26/9, approuvée en juin 2014 par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU. La recherche démontrera que de telles initiatives, malgré leur importance, n'ont pas été en mesure de générer un changement de comportement pertinent chez les acteurs du secteur, afin d'éviter ou de réduire les violations des droits humains. Là-dessus, les chapitres 3 et 4 examineront les obstacles à l'exercice de la jurisdiction par certains pays en cas de violation des droits de l'homme par des sociétés transnationales. Dans le chapitre 3, la recherche examinera les expériences des États-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni. Dans cette perspective, plusieurs législations et mécanismes de ces pays seront étudiés, avec un accent particulier sur l'Alien Tort Statute (28 U.S.C. §1350), la doctrine du forum non conveniens et le traitement anglais du duty of vigilance. La méthodologie utilisée pour enquêter sur ces expériences passera par une étude de jurisprudence. En d'autres termes, il ne s'agira pas seulement d'un examen du droit dans l'abstrait, mais de l'application dans la pratique des instituts juridiques recherchés dans la jurisprudence des États sélectionnés. Par conséquent, la thèse vise à élaborer une sorte de recueil de cas, où chaque thème juridique étudié est examiné à la lumière du cas concret décidé par certains tribunaux et de l'évolution de sa jurisprudence. Dans le chapitre 4, enfin, la thèse étudie l'expérience continentale européenne et aussi le brésilienne. Outre les règles du droit de l'Europe continentale, certains aspects internes de la France et des Pays-Bas seront également étudiés. Les normes internes de ces pays seront étudiées, comme la loi française sur le devoir de vigilance (Loi nº 2017-399). La recherche examinera également l'expérience brésilienne, ses normes concernant l'exercice de la juridiction, ainsi que le cas de la rupture du barrage Mariana dans le Minas Gerais. A la fin de la thèse, une classification de la juridiction sera proposée concernant l'accès à la justice des victimes étrangères de violations des droits de l'homme commises par des sociétés transnationales.