L’EVOLUTION DES INSTITUTIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LE MERCOSUR A EVOLUÇÃO DAS INSTITUIÇÕES AMBIENTAIS NO MERCOSUL

• Autor(a) principal: Oliveira, Liziane Paixão Silva
• Data de Publicação: 2017
• Tipo de documento: Artigo
• Idioma: por
• Título da fonte: AREL FAAr - Amazon's Research and Environmental Law
• Texto Completo: https://www.faar.edu.br/portal/revistas/ojs/index.php/arel-faar/article/view/244

Au départ, la structure institutionnelle du Mercosur annoncée dans le Traité d’Asuncion n’a prévu aucun organisme orienté vers la protection environnementale. En dépit de cette absence, la création d’institutions environnementales était possible compte tenu du fait que le Conseil du marché Commun du Mercosul (CMC) avait compétence pour instituer des réunions ministérielles spécialisées et le Groupe du Marché Commun du Mercosul (GMC) pour créer de nouveaux sous-groupes de travail afin de collaborer au processus d’intégration. C’est en vertu de cette compétence qu’a surgi, en 1992, la première institution environnementale nommée Réunion spécialisée sur l’environnement (REMA) ; en 1994, avec le Protocole additionnel au Traité d’Asuncion sur la structure institutionnelle du Mercosur, un “Sous-groupe de travail sur l’environnement” (SGT-6) a été installé ; enfin, a été créée la “Réunion des ministres de l’environnement” (RMMA).