De la gouvernance à la régulation de l'internet

• Autor(a) principal: Belli, Luca
• Data de Publicação: 2015
• Tipo de documento: Livro
• Idioma: fra
• Título da fonte: Repositório Institucional do FGV (FGV Repositório Digital)
• Texto Completo: https://hdl.handle.net/10438/33380
• topic: Gouvernance de l’Internet; régulation de l’Internet; gouvernance; régulation; ICANN; IETF; IGF; FGI; gouvernance multi-parties prenantes; Direito

L’ambition de ce travail de recherche est d’examiner les différents mécanismes de gouvernance qui ont permis, et qui continuent à permettre, à une pluralité de parties prenantes de façonner l’évolution de l’Internet. L’émergence du concept de gouvernance et les déclinaisons de la notion de régulation seront analysées, à titre liminaire, afin de pouvoir comprendre l’application de ces concepts dans l’écosystème internautique. Ensuite, nous parcourrons l’histoire de l’Internet en soulignant la valeur normative des protocoles et des standards techniques, ainsi que des « principes architecturaux » qui permettent le fonctionnement de ce réseau mondial. Nous mettrons en lumière l’affirmation d’un nouveau modèle organisationnel, fondé sur la participation d’une hétérogénéité de stakeholders à la négociation d’instruments de régulation dont l’application est indépendante des frontières nationales. Ce paradigme multistakeholder est incarné par des entités méconnues des juristes, telles que l’Internet Engineering Task Force (IETF), l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et l’Internet Governance Forum (IGF). D’une part, le décryptage de ces entités nous amènera à appréhender leur rôle fondamental dans la définition de la structure logique de l’Internet et dans la mise en oeuvre d’une véritable administration « cyberterritoriale ». D’autre part, l’analyse des processus participatifs qui caractérisent ces entités nous permettra d’arguer la possibilité de reproduire ces processus afin d’élaborer des modèles régulatoires par le biais d’une négociation multi-parties prenantes. En effet, ce travail de recherche repose sur la thèse selon laquelle la participation multistakeholder qui caractérise la gouvernance « technique » de l’Internet peut être transposée dans l’élaboration de modèles réglementaires pouvant être adoptés par les législateurs et les régulateurs nationaux, ou pouvant inspirer ces derniers, en vertu de leur efficacité. Cette thèse a été mise en application en élaborant un modèle de cadre sur la neutralité du réseau Internet.