L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE DANS LE CONTRAT INTERNATIONAL D’AGENCE COMMERCIALE

• Autor(a) principal: Lage,Délber Andrade Gribel
• Data de Publicação: 2023
• Outros Autores: Oliveira,Mariany Freitas de
• Tipo de documento: Artigo
• Idioma: fra
• Título da fonte: Repositório Científico de Acesso Aberto de Portugal (Repositórios Cientìficos)
• Texto Completo: http://scielo.pt/scielo.php?script=sci_arttext&pid=S2183-95222023000100489
• topic: Contrat international d’agence commerciale; l’autonomie de la volonté; règle de conflit de lois; uniformisation du droit international.

Resumé: Le contrat d’agence commerciale qui peut être défini comme celui régissant les rapports entre l’agent et le principal est né avec l'évolution du commerce et le besoin naturel d'expansion des affaires sur le territoire national ou international. En effet, l'impossibilité d’ouvrir un établissement sur tous les territoires, en plus d'autres obstacles comme la langue, font de l'agent commercial une figure importante et présente, notamment dans le cadre du commerce international. Dans cette perspective, cette étude problématisera, la question de savoir quelle est la place actuellement de l’autonomie de la volonté dans les contrats internationaux d’agence commerciale au sein de l’Union européenne (UE) et du Mercosur et son importance, compte tenu de l’inexistence à ce jour d’un droit international uniforme en la matière. La recherche se caractérise comme exploratoire, avec une approche qualitative, élaborée à partir de recherches bibliographiques. A partir d’une révision de la littérature spécialisée, de la jurisprudence et des lois applicables, l’étude permet d’affirmer que l’autonomie de la volonté a encore une place limitée dans l’ordre juridique, notamment au sein des pays du Mercosur.