La célérité du procès pénal dans le cadre d’une justice équitable

• Autor(a) principal: Elaabd, Adil
• Data de Publicação: 2013
• Tipo de documento: Artigo
• Idioma: fra
• Título da fonte: Repositório Científico de Acesso Aberto de Portugal (Repositórios Cientìficos)
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10437/5031
• topic: DIREITO PENAL; PROCESSO PENAL; DIREITOS CIVIS; CRIMINAL LAW; CRIMINAL PROCEDURE; CIVIL RIGHTS

Bien que le temps soit un élément primordial pour garantir les droits de la défense et assurer une justice équitable pour toutes les parties du procès, la loi marocaine n’en fait que des allusions. Quant aux délais que le législateur exige pour l’accomplissement de certaines procédures durant les différentes phases du procès, ils ne semblent pas être en faveur de la personne poursuivie. Pourtant, le rôle de l’espace apparaît nettement plus limité que celui du temps à l’égard du droit. Dans ce sens, les branches du droit s’inscrivent, effectivement, dans un temps résolument orienté vers l’avenir, et la norme pénale ne fait pas exception, car elle a, comme les autres branches, vocation à régir l’avenir ; elle naît de l’analyse du passé, de l’observation du présent et surtout de la volonté de préserver le futur.