La preuve vidéo dans le système judiciaire haïtien etude de cas : le procès de jbad, condamné pour agressions sexuelles sur la personne de la mineure de GNP, âgée de onze ans

• Autor(a) principal: Paul, Pierre Elioth
• Data de Publicação: 2021
• Tipo de documento: Dissertação
• Idioma: fra
• Título da fonte: Repositório Institucional da UFJF
• Texto Completo: https://repositorio.ufjf.br/jspui/handle/ufjf/14953
• topic: CNPQ::CIENCIAS SOCIAIS APLICADAS::DIREITO; Preuve vidéo; Procès pénal; Droit romano-germanique; Droit et image

Jadis, pour réaliser un procès, un ensemble de mécanismes doivent être réunis pour arriver à la condamnation d’un ou de plusieurs accusés pour les préjudices causés à autrui. Parmi les conditions établies par la société moderne, on trouve les lois, les décrets, les arrêtés, les conventions internationales votées et ratifiées par les Etats membres. C’est en fonction de ceux-là que chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. C’est-à-dire toute personne suspectée de la commission d’une infraction, ne peut être considérée comme coupable avant d’en avoir été définitivement jugé comme tel par un tribunal. En Haïti, les conditions établies de la poursuite se fait sur la base du Code Pénal et du Code d’Instruction Criminelle. Au terme de la procédure, il existe deux éléments (indices et preuves) pour envoyer une personne par devant un tribunal compétent pour statuer sur son sort. L’autorité chargée de l’instruction, recherche, des indices pour renvoyer la mise en cause par devant la juridiction de jugement compétente ou de la renvoyer hors des liens de l’inculpation. Tandis que, au terme des débats celui qui est chargé de la poursuite établit des preuves pour réquisitionner le verdict de condamnation. En fait, la législation pénale haïtienne reconnait seulement les preuves traditionnelles. Tandis que, avec ce monde en développement, la preuve vidéo est admissible à travers le monde ces dernières années grâce aux avancées technologiques des caméras de surveillance et de l’amplification des Smartphones. La compréhension du processus d'interprétation des images qui composent la preuve vidéo constituent les principaux obstacles pour les professionnels du droit Haïtien. Pour atteindre notre but, trois (3) points essentiels seront présentés. D’abord image et droit dans un monde en changement, ensuite les procès pénaux en Haïti et la question de l’image, et enfin l’étude de cas sur l’utilisation de la preuve vidéo. L'analyse de justification du sujet choisi se fera à partir d'une étude de cas concernant le jugement de l’Ex député de la Commune de Léogane, reconnu coupable et a écopé d’une peine de quatre ans d’emprisonnement en 2017 pour agressions sexuelles sur la personne de la mineure de GNP, âgée de onze ans. Il est prévu à cet effet d'utiliser la recherche documentaire pour d'atteindre l'objectif visé.