O princípio da primazia da realidade e sua aplicação enquanto instrumento de combate à fraude à relação de emprego

• Autor(a) principal: Schneider, Jéssica Marcela
• Data de Publicação: 2010
• Tipo de documento: Trabalho de conclusão de curso
• Idioma: por
• Título da fonte: Repositório Institucional da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/27354
• topic: Droit du travail; Dissimulation d’emploi salarié; Prééminence de la réalité sur l’apparence; « Contrat réalité »; Protection de l’employé; Principes du droit du travail; Direito do trabalho; Relação de emprego : Brasil; Fraude; Trabalhador; Pejotização

Ce mémoire propose d’étudier minutieusement la prééminence de la réalité sur l’apparence en droit du travail, notamment en ce qui concerne l’essai de combattre une espèce de dissimulation de l’emploi appelée « pejotização ». Il s’agit d’analyser, d’abord, l’ origine, les fondements et l’évolution de la protection de l’employé. Par la suite, on examine également les éléments essentiels de la prééminence de la réalité sur l’apparence, en mettant en évidence le rôle qu’elle joue dans l’ordre juridique interne, aussi bien que dans la jurisprudence brésilienne. Après, on présente plusieurs espèces de dissimulation d’emploi, particulièrement la « pejotização », et, finalement, l’étude est concentrée sur l’application de la prééminence de la réalité afin de reconnaître ce type de fraude. Pour cela, on cite les décisions les plus récentes en matière de droit du travail concerné le sujet étudié, lesquelles permettent de constater l’utilisation effective de la prééminence de la réalité en vue d’empêcher l’événement de la « pejotização ».