A exceção de inseguridade no direito brasileiro

• Autor(a) principal: Hay, Alan Santos
• Data de Publicação: 2019
• Tipo de documento: Trabalho de conclusão de curso
• Idioma: por
• Título da fonte: Repositório Institucional da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/238402
• topic: Exception d’insécurité; Risque d’inexécution; Suspension des obligations; Contratos; Boa-fé objetiva; Obrigacao contratual

Ce mémoire traite de l’exception d’insécurité, prévue par l’article 477 du Code Civil brésilien, et de son actuation autant que voie de justice privée contre le risque d’inexécution des obligations contractuelles. Dans la première partie, on traite des conditions factuelles nécessaires à son application, notamment l’existence d’une relation contractuelle synallagmatique où aient été établis des moments distincts pour l’exécution des obligations de chacune des parties et un changement dans les conditions patrimoniales de l’un des contractants de façon à créer un considérable doute à l’égard de sa capacité d’exécuter ses obligations dans le futur. Dans la première section, on traite de la notion de contrat synallagmatique et de l’existence des termes distincts pour l’exécution des obligations de chacune des parties. Dans la seconde section, on analyse spécifiquement l’exigence d’une diminution dans les conditions patrimoniales du contractant qui doit s’exécuter au dernier lieu autant qu’élément générateur du risque d’inexécution. Dans la seconde partie, on examine les questions liées à l’application pratique de l’exception d’insécurité et à ses effets. Dans la première section, on traite de l’influence du principe de la bonne foi sur l’opposition de l’exception d’insécurité. Dans la seconde section, on analyse la suspension de l’obligation de l’excipiens, effet primordial de l’exception d’insécurité, et les moyens dont dispose l’autre contractant pour les écarter, soit la fourniture d’une sûreté, soit l’anticipation de l’exécution de ses obligations.