A sociedade anônima intuitu personae : da sua identificação às alternativas de regulação no ordenamento brasileiro

• Autor(a) principal: Donadel, Felipe Menegotto
• Data de Publicação: 2012
• Tipo de documento: Trabalho de conclusão de curso
• Idioma: por
• Título da fonte: Repositório Institucional da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/67429
• topic: Société anonyme; Restrictions à la circulation des actions; Société anonyme intuitu personae; Insécurité juridique; Société anonyme simplifiée; Projet de loi n.º 4.303 de 2012; Art. 1.089 du code civil; Art. 4º, § 3, de la loi des S.A.; Sociedade anônima; Sociedade anônima : Legislação : Brasil; Direito civil

Actuellement, est croissant, au Brésil, le nombre de sociétés de petite et moyenne taille - dans laquelles l'identité des associés est pertinent - qui ont été constituées sous le régime des sociétés anonymes, laquelle a été conçue dans le but de réglementer les sociétés de grande taille, où l'identité de l’associé ne serait pas important, mais seulement l’apport de son capital, étant en vigueur, donc, le principe de la libre cessibilité de la participation sociétaire. Ce sont les sociétés appelées sociétés anonymes intuitu personae, identifiées comme tel précisément à cause de la grande importance de l'identité ou de certains attributs des actionnaires, dans lequelles sont placées de nombreuses restrictions sur la circulation des actions justement pour empêcher que celles-ci soient vendues à quelqu'un qui ne possède pas les mêmes attributs de l’actionnaire cessionnaire ou que les autres actionnaires ne déposent pas de la même confiance. La contradiction entre les caractéristiques de ces sociétés et le régime sous lequel elles ont été constituées est un phénomène déjà identifié par la doctrine et qui résonne à la jurisprudence, où sont de plus en plus nombreux les précédents qui, devant la constatation d'une telle opposition, appliquent, aux sociétés anonymes personnalistes, les règles relatives aux sociétés des personnes, organisées par le Code Civil. Face à ces considérations, la présente étude vise d'abord à identifier les éléments qui structurent les sociétés anonymes intuitu personae et les raisons qui conduisent au choix, par ses associés, du régime de l'anonymat au lieu des règles relatives à la société à responsabilité limitée - dont seraient, en théorie, plus adaptées à la constitution d'une société avec de telles caractéristiques – pour, ensuite, monter quelles sont les conséquences de ce choix et finalement vérifier s'il y a besoin d’une meilleure régulation de ce phénomène. Dans une deuxième étape, on va discuter sur les façons dont les sociétés anonymes personnalistes peuvent être réglementées au Brésil, où deux alternatives seront examinées: (i) la positivation, dans l'ordonnant, d’un nouveau régime sociétaire (tels que la société par actions simplifiée française et le régime que le Projet de Loi n.º 4.303 de 2012 vise à mettre en oeuvre), et (ii) l'utilisation subsidiaire des règles énoncées dans le Code Civil pour réguler la question, conformément l'art. 1.089, et la possibilité de la Comission des Valeurs Mobilières à éditer des règles qui classifies et à réguler les sociétés anonymes, dans la mesure où le § 3 de l'art. 4º de la Loi 6.404, du 15 Décembre 2012.