Les nouvelles alternatives de la justice administrative en France : justice prédictive et justice amiable

• Autor(a) principal: Diemer, Marie-Odile
• Data de Publicação: 2019
• Tipo de documento: Artigo
• Idioma: fra
• Título da fonte: Revista Brasileira de Políticas Públicas (Online)
• Texto Completo: https://www.publicacoesacademicas.uniceub.br/RBPP/article/view/6018
• topic: droit administratif ; droit français; justice prédictive ; justice amiable

Le contentieux administratif est souvent perçu de manière négative : mimant l’automatisme du fonctionnement de l’administration, il ne serait que mécanique et s’intéressant à des questions purement bureaucratiques. Pourtant, le contentieux administratif s’est profondément renouvelé depuis le début des années 2000. C’est notamment grâce à l’essor des modes alternatifs de règlement des litiges qui démontrent que le contentieux administratif peut être réglé de manière souple et que la solution négociée doit parfois être préférée à celle qui est imposée. Face à cette transformation de la vision du contentieux administratif, la question se pose également de son adéquation à la justice prédictive