A proteção das indicações geográficas e o direito internacional

• Autor(a) principal: Postiga, Andréa Rocha
• Data de Publicação: 2014
• Tipo de documento: Dissertação
• Idioma: por
• Título da fonte: Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/194164
• topic: Droit international; Proprieté intellectuelle; Indications géographiques; OMC; Commerce international; Traités bilateraux; Direito internacional; Propriedade intelectual; Comércio internacional; International law; Intelectual property; Geographical indications; WTO; International trade; Bilateral treaties

La protection des indications géographiques est une réponse à la philosophie de la production de masse, éminemment apporté par les pays du «nouveau monde». Sur cette piste, le souci de la qualité et de l'origine des aliments prend de l'importance dans les questions relatives à la gestion de la protection des consommateurs, de la libre concurrence et de la santé publique. C'est donc une question de politique publique, liée à la promotion du développement rural et un outil important pour les pays qui ont son secteur rural fort, pourtant petit, manquant de contrôle et d‘organisation. La croissance de la demande pour cette catégorie de produits a prouvé que le public consommateur est prêt à payer un prix élevé pour avoir un soidisant meilleur produit. Toutefois, que les indications géographiques sont qualifiés pour atteindre vos objectifs, il est nécessaire d‘avoir une protection compatible, visant à empêcher la fraude, l'abus et la contrefaçon. La réglementation et la protection de ces produits dans leur sphère nationale n‘était plus suffisante, exigeant la protection au-délà des frontières, en raison de l'expansion du commerce international. Cet appel à la réglementation a été pris comme point de départ dans ce travail, en essayant de comprendre comment ils ont été gérés les besoins découlant de la situation présentée. Nous cherchons à comprendre les effets de la différence entre les types et les niveaux de protection des indications géographiques aujourd'hui existants, et à fournir également des recommandations pour les améliorations institutionnelles et réglementaires, en augmentant les possibilités et les avantages, en réduisant les menaces. Le minimum de convergence entre les niveaux national, bilatéral, régional et multilatéral joue un rôle clé dans ce projet, car il détermine la durée de vie de cette protection L'étude a été structuré en deux parties, chacune divisée en trois sous-parties. Dans un premier moment, sont abordées les formes de réglementation actuellement en vigueur dans deux contextes principaux de la protection de ces produits : l'UE , avec son système spécifique (sui generis) (1.1) et les Etats-Unis, faisant usage de la protection par le droit des marques (1.2). Sont analysés les systèmes adoptés dans chaque espace, passant ensuite à l‘étude des différences et les difficultés réglementaires qui en découlent (1.3). La deuxième partie met en lumière la réglementation en vigueur au niveau international, les institutions concernées et les problèmes existants, le divisant en trois sous-parties: la réglementation établie par le biais d'accords administrés par l'OMPI (2.1), la réglementation imposée par l'OMC par le biais ADPIC (2.2) , passant à l‘analyse des accords bilatéraux (2.3), qui se sont révélés une forte tendance dans ce domaine. Enfin, il se conclut par la présentation du scénario actuel, avec l‘apport d‘une réflexion sur l'importance de cette question et l'existence d'un règlement adapté à chaque environnement. La préservation de ces signes s‘agit d'une fin en soi, car l‘apport d‘avantages n‘est pas seulement économique, en promouvant un changement effectif dans la perception du patrimoine immatériel et de la richesse locale.