Inovação tecnológica e direito administrativo

• Autor(a) principal: Patrícia Pereira Tedeschi
• Data de Publicação: 2011
• Tipo de documento: Dissertação
• Idioma: por
• Título da fonte: Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da USP
• Texto Completo: https://doi.org/10.11606/D.2.2011.tde-28082012-153145

L\'objectif de cette thèse vise à lanalyse de la Loi 10.973/04 (Loi sur l\'innovation technologique) à partir des éléments et des principes du droit administratif. Pour commencer, on étudiera les aspects conceptuels de l\'innovation technologique, à partir de sa relation avec les connaissances, dirigées principalement au domaine public et les effets de leur conversion en biens patrimoniaux. Les influences étrangères, notamment laméricaine et la française, qui ont contribué à la construction du cadre juridique national seront également analysées. Ensuite, notre analyse envisagera les principaux aspects de la loi sur l\'innovation, à savoir la qualification des personnes à qui la loi s\'applique et la discipline des accords et des engagements prévus par la loi. Après on précisera et analysera chaque accord prévu par la loi, ses relations avec d\'autres instituts de droit administratif et les obstacles à son application.