A relativização da coisa julgada

• Autor(a) principal: Castro, Laura Sant’Ana
• Data de Publicação: 2011
• Tipo de documento: Trabalho de conclusão de curso
• Idioma: por
• Título da fonte: Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da PUC_SP
• Texto Completo: https://repositorio.pucsp.br/jspui/handle/handle/34668
• topic: Chose jugée; Relativisation; Action rescisoire; Déconsideration; Sûreté juridique; CNPQ::CIENCIAS SOCIAIS APLICADAS::DIREITO::DIREITO PUBLICO::DIREITO PROCESSUAL CIVIL; Coisa julgada; Relativização; Ação rescisória; Desconstituição; Garantias constitucionais; Segurança jurídica

Il s’agit dans ce travail d’étudier le fait de la chose jugée et de présenter les débats actuels qui ont lieu dans la doctrine et dans la jurisprudence à propos de ce sujet. L’autorité de la chose jugée a comme fonction essentielle garantir la sûreté juridique comme une valeur protegée par la Constitution. Il n’y a pas si longtemps, la chose jugée était considérée par les jurisconsultes comme une institution intouchable, ce qui veut dire qu’on n’admettait sa negation que dans les cas exceptionnels prévus par la loi. Cependant, la tendance moderne est plutôt de permettre la relativisation de la chose jugée dans les situations exceptionnelles, dans lesquelles des valeurs comme la dignité humaine, l’éthique et la justice doivent prévaloir sur la sûreté juridique. Ce travail présente, alors, une brève analyse de la voie typique de la révocation de la chose jugée, à savoir, l’action rescisoire, aussi bien que de l’interprétation étendue donnée par la doctrine et la jurisprudence à l’article 485 du Code de Procédure Civile, qui prévoit les cas auxquels s’applique cette mésure judiciaire. On s’occupe aussi de la théorie des sentences inexistantes, qui, selon ses défenseurs, ne forment pas la chose jugée, en raison du grave vice que les entache. Comme les sentences inexistantes n’ont pas de force de chose jugée, elles ne peuvent pas être objet d’une action rescisoire, mais elles peuvent être déconsiderées par d’autres moyens, dont le principal est l’action déclaratoire de l’inexistence (querella nullitatis). On présente aussi dans ce travail des moyens pour la rupture atypique de la chose jugée, comme l’action déclaratoire et la réproposition de la action dont la sentence on veut rescinder. Finalement, on rappelle d’autres mésures légales de rendre flexible l’autorité de la chose jugée. Après ce brève exposé sur le changement historique dans la façon de voir la chose jugée, et sur les propositions de la doctrine et de la jurisprudence de lege lata et de lege ferenda, on finit par reconnaître la valeur de la théorie de la relativisation de la chose jugée, pourvu qu’elle soit appliquée avec prudence, dans des situations très exceptionnelles