A resolução do contrato de arrendamento urbano por incumprimento do arrendatário

• Autor(a) principal: Moreira, Andreia Cristina Serrano
• Data de Publicação: 2014
• Tipo de documento: Dissertação
• Idioma: por
• Título da fonte: Repositório Científico de Acesso Aberto de Portugal (Repositórios Cientìficos)
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10362/20289
• topic: Direito

La Loi n. 6/2006, du 17 février, qui a approuvée le Nouveau Régime du Logement Urbain, par application de l’article 1083° du Code Civil portugais, est manifestement venue élargir les fondements de résiliation du contrat de location de logement urbain à la disposition du propriétaire. La rédaction de l’article 1083º du Code Civil portugais, en particulier son deuxième paragraphe et ses alinéas, suscitent certains doutes quant à son interprétation et application. Favorisant un abordage éminemment pratique qui se résume, de manière générale, par l’analyse des décisions (récentes) proférées par les Tribunaux nationaux de deuxième instance, la présente thèse de maitrise énonce la/les question/s suscitée/s par le susmentionné paragraphe 2 de l’article 1083º du Code Civil portugais, procède à l’exposition des critères sous-jacents aux différentes opinions accueillies par la Jurisprudence sur cette matière et procède à l’analyse de quelques fondements de résiliation de contrat de location de logement urbain à la disposition du propriétaire.