O diálogo das fontes como método de aplição harmônica do código de defesa do consumidor e da Convenção de Montreal nos contratos de transporte aéreo internacional

• Autor(a) principal: Targa, Maria Luiza Baillo
• Data de Publicação: 2017
• Tipo de documento: Trabalho de conclusão de curso
• Idioma: por
• Título da fonte: Repositório Institucional da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/179138
• topic: Transport aérien; Recours extraordinaire avec plainte n º 766.618; Recours extraordinaire n º 636.331; Dialogue des sources; Code civil; Code de la consommation; Convention de Montréal; Convention de Varsovie; Contrat de transport aérien international; Transporte aéreo; Contrato de transporte; Contrato internacional

Ce travail a pour but d’analyser les caractéristiques du contrat de transport aérien international, ainsi comme la réglémentation de la responsabilité du transporteur aérien, conformément au Code Civil, le Code de la Consommation et les Conventions de Varsovie et Monréal, dont le Brésil est signataire, par l’examen doctrinal et jurisprudentielle en ce qui concerne ledit sujet. Le travail précise, notamment, la récente déliberation proférée par la Cour Suprême du Brésil dans l'arrêt conjoint du recours extraordinaire n ° 636.331 et du recours extraordinaire avec plainte n ° 766.618, laquelle a accentué un changement de comprehénsion consolidée par la Cour Suprême, mais aussi a fixé une théorie dans le sens que les règles limitant la responsabilité des transporteurs aériens de passagers figurant dans les Conventions Internationales priment sur la loi consumériste. En outre, ce travail se propose à rechercher l’utilisation du Dialogue de Sources en tant que méthode d’harmonisation de l’application simultanée de différentes sources normatives incidentes sur les contrats de transport aérien international, où les consommateurs brésiliens figurent comme des passagers, dont l’objectif principal est la promotion de valeurs constitutionnelles qui placent la personne humaine (l’être humain) au centre de la question (concrétisation du principe pro homine). L’article finalise par souligner la compréhension de la Cour Suprême compte tenu la répercurssion générale reconnu dans les affaires récemment proférées.