Diálogo das fontes pro homine : a coerência sistemática entre o Código de Defesa do Consumidor e a Convenção de Montreal sobre alguns aspectos do transporte aéreo internacional

• Autor(a) principal: Targa, Maria Luiza Baillo
• Data de Publicação: 2019
• Tipo de documento: Dissertação
• Idioma: por
• Título da fonte: Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/205806
• topic: Transport aérien international; Convention de Montréal; Code de la consommation du Brésil; Théorie du Dialogue des Sources; Thème 210 de la Cour de Justice Fédérale du Brésil; Transporte aéreo; Direito do consumidor; Transporte internacional

Ce travail propose la réalisation d'un dialogue pro homine de cohérence systématique entre le Code de la consommation du Brésil et la Convention de Montréal sur certains aspects du transport aérien national, éclairé par des principes constitutionnels qui donnent la primauté aux intérêts de la personne humaine, en particulier le principe de la dignité humaine, le principe moteur du système juridique brésilien. A cette fin, dans la première partie, sont étudiés les fondements et l'évolution de la réglementation en matière de protection des consommateurs aux niveaux international et national, en mettant l'accent sur le microsystème du Code de la consommation du Brésil, ainsi que sur le transport aérien international, notamment les Conventions de Varsovie et de Montréal, qui prévoient la responsabilité des transporteurs aériens en cas de dommages causés à l'intégrité physique du passager, des bagages et des marchandises enregistrés et ceux résultant également des retards dans le transport, en fixant pour chaque dommage un montant d'indemnisation. Ensuite, la recherche identifie les sources applicables sur les contrats de transport aérien international au Brésil, la position adoptée par les tribunaux brésiliens et la doctrine sur l'application conjointe de ces sources, notamment après la promulgation de la Constitution fédérale, du Code de la consommation et du Code civil brésiliens, et, enfin, la thèse fixée par la Cour de Justice Fédérale du Brésil au moment du jugement sur le Thème 210, sa répercussion sur la doctrine et, surtout, sur les situations similaires. Dans la deuxième partie de ce travai. La recherche vise à démontrer que les antinomies apparentes entre les conventions internationales et les législations nationales sont surmontées par l'application de la Théorie du Dialogue des Sources développée par Erik Jayme et Claudia Lima Marques. Cette Théorie permet l'application cohérente et coordonnée de règles, ayant des champs d'application convergents mais non identiques, par l'analyse de leurs fondements et caractéristiques, ainsi que par leur application par les tribunaux nationaux., notamment pour régler les conflits de consommation, afin de proposer, au but, la réalisation d'un dialogue de cohérence systématique entre la Convention de Montréal et le Code de la consommation du Brésil à la lumière des droits humains et des ajustements nécessaires à la thèse signée par la Cour de Justice Fédérale du Brésil. Pour ce faire, la méthode déductive et une vision analytique et critique sont utilisées à travers une revue bibliographique, ainsi qu'une recherche qualitative, analysant des cas concrets qui illustrent le problème de recherche.