A denúncia de tratados internacionais no direito brasileiro : um cenário de incertezas

• Autor(a) principal: Lopes, Thiago Katona
• Data de Publicação: 2014
• Tipo de documento: Trabalho de conclusão de curso
• Idioma: por
• Título da fonte: Repositório Institucional da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/183762
• topic: Dénonciation; Pouvoir législatif; Pouvoir exécutif; Brésil; Tratados internacionais; Direito comparado

La République Fédérative du Brésil manque des déterminations constitutionnelles précises sur la délimitation de compétences pour dénoncer des traités internationaux. Les répercussions de cette question ont généré plusieurs discordances doctrinaires pendant le XXe siècle et elles sont restées sans définition avec la Constitution Fédérale de 1988. Cette indétermination constitutionnelle a abouti, dans les années 1990, à l’Action d’inconstitutionnalité ADI n. 1625 au Suprême Tribunal Fédéral, vu la dénonciation de la Convention n.158/OIT par un acte exclusif du Président de la République, c’est-à-dire sans aucune manifestation du Pouvoir Législatif. La ADI n.1625 reste sans jugement aujourd’hui et avec l’innovation de l’article 5ème, §3ème, de la CRFB/88, l’indétermination constitutionnelle pour dénoncer des traités s’est étendue aux traités de droits humains. L’objectif principal de ce travail est d’étudier cette expérience et la comparer avec la situation aux États-Unis, au Royaume d’Espagne et à la République Argentine.