A inadequação das Digital Services Taxes com o Sistema Tributário Brasileiro

• Autor(a) principal: Miguel, Marcelo Richter
• Data de Publicação: 2021
• Tipo de documento: Trabalho de conclusão de curso
• Idioma: por
• Título da fonte: Repositório Institucional da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/237589
• topic: Digital Services Taxes; Taxes sur les services numériques; Economia digital; Tributação : Brasil; Système fiscal brésilien; Économie Digitale; OCDE; CIDE-Digital

Ce mémoire de recherche vise à analyser les critiques doctrinales actuelles concernant l'inadéquation de l'institution d'une taxe sur les services numériques dans le système fiscal brésilien. Les taxes sur les services numériques sont des taxes récemment instituées dans différents pays, notamment en France, dans le but d'offrir une solution temporaire aux difficultés de taxation de l'Économie numérique discutées par l'Organisation de coopération et de développement économiques. Actuellement, il existe différents projets de loi visant son institution au Brésil, comme la CIDE-Digital. Cependant, l'hypothèse soulevée est que l'institution d'une taxe sur les services numériques brésilienne serait inadéquate, étant donné que, même après avoir surmonté les obscurités trouvées dans ces projets, le pays dispose déjà de mécanismes efficaces pour la taxation des grandes entreprises de technologie. Notamment, l’impôt retenue à la source et de l'impôt sur les transactions financières, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger; et d'autres fédérales et locales pour les entreprises ayant leur siège au Brésil. Le résultat de la recherche indique que l'institution de cette nouvelle taxe entraînerait une augmentation injustifiée de la charge fiscale substantielle déjà supportée par ces entreprises technologiques qui facturent sur le territoire national.