Administração pública e aplicação do direito administrativo contemporâneo: juridicidade administrativa, princípios e controle da validade (procedimental e material) dos atos administrativos

• Autor(a) principal: Paes, Alan Salvador
• Data de Publicação: 2017
• Tipo de documento: Trabalho de conclusão de curso
• Idioma: por
• Título da fonte: Repositório Institucional da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/273037
• topic: Droit administratif contemporain; Administration publique; Validité des actes administratifs; Direito do estado; Direito administrativo; Atos administrativos

Depuis la notion de juridicité administrative, qui exprime la nécessité que l'administration publique respecte l'ensemble des normes du système juridique, les paramètres d'apliccation du droit se sont modifiés, ce qui a aussi entraîné un changement dans la perception des domaines de validité des actes administratifs. Sous la perspective de l'ouverture normative des sources du droit, et de l'option constitutionnelle pour l'incorporation de valeurs normatifs aux pratiques étatiques, ressortent les principes juridiques comme une forme significative de limitation et orientation des pratiques administratives. Les techniques de discrétionnarité et de pondération se caractérisent comme pratiques contemporaines de integration et interprétation du droit. La procédure, avec les principles, joue un rôle important dans l'application du droit administratif; en outre, c'est une instrument d'obtention d'une meilleure légitimité et aussi démocratisation des relations administratives. Les postulats instrumentaires comme la proportionnalité et du caractère raisonnable permettent une appréciation plus adéquate des circonstances et du droit qui devrait être appliqué par l'administration. Enfin, on observe que la validité des actes administratifs est dotée de traits tant matériels que procéduraux, et c'est précisément l'observance à ces deux champs que permet une activité administrative effectuée conformément à l'intégralité du système de droit.