A reconvenção como instrumento para reparação dos danos ambientais

• Autor(a) principal: Oliveira Junior, Mozart Leite de
• Data de Publicação: 2015
• Tipo de documento: Trabalho de conclusão de curso
• Idioma: por
• Título da fonte: Repositório Institucional da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/143302
• topic: Direito ambiental; Ação reconvencional; Dano ambiental; Reconventionelle; Instrument; Réparation

Malgré la reconnaissance de l'insuffisance du Code Brésilien de Procédure Civile pour collective tutelles sensu lato, et parmi ceux-ci la protection de l'environnement diffuse, la Instruction Normative de l'Institut Brésilien de l'Environnement et des Ressources Naturelles Renouvelables n ° 10 du 7 Décembre 2012 déterminé l'utilisation d'une stratégie de demande reconventionnelle lors de la proposition par le contrevenant d'un recours en annulation de sanction administrative sur le pouvoir de police. Cette monographie traite de la demande reconventionnelle comme un outil pour réparer les dommages causés à l'environnement. Le travail est présenté en trois chapitres. Dans le premier chapitre, il discourt des conditions et des présuposes de la demande reconventionnelle. Dans le deuxième chapitre il discourt de la réparation de l'environnement, les éléments éléments que la forme et la façon de réparer. Dans le troisième chapitre nous analysons un cas dans la jurisprudence.