O consentimento informado na assistência médica : uma análise jurídica orientada pela bioética

• Autor(a) principal: Pithan, Livia Haygert
• Data de Publicação: 2009
• Tipo de documento: Tese
• Idioma: por
• Título da fonte: Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/137774
• topic: Consentement éclairé; Formulaire de consentement; Bioéthique; Responsabilité civile du médecin; Devoir d’informer; Consentimento informado; Bioética : Aspectos jurídicos; Responsabilidade civil : Médicos; Dever de informar : Direito civil; Informed consent; Consent form; Bioethics; Doctor’s civil liability; Duty to inform

Pour la bioéthique, le consentement éclairé est un processus dialogique qui, au travers d’un échange d’informations, garantit le respect du droit du patient à l’autodétermination. Or, il est souvent confondu avec le formulaire de consentement éclairé, document signé par le patient ou son responsable légal, à la demande du médecin ou de l’établissement hospitalier, reconnaissant que toutes les informations sur le traitement et ses risques lui ont été fournies. Cette thèse se propose de vérifier dans quelle mesure, pour ce qui est des soins médicaux, l’usage du « formulaire de consentement éclairé » sans ce processus communicatif dialogique dit de « consentement éclairé » suffit, en soi, à déclarer irrecevables les actions en responsabilité civile pour non respect ou manquement au respect du devoir d’expliquer les risques inhérents aux procédures diagnostiques et thérapeutiques. Notre méthode d’investigation s’appuie sur une révision bibliographique et une recherche documentaire des arrêts contenant l’expression « consentement éclairé » (ou un de ses équivalents). Elle examine 60 arrêts de cours de justice d’états brésiliens pour déterminer le profil des actions et vérifier leur résultat. Le test exact de Fisher a également été utilisé pour déterminer l’association entre les variables « utilisation ou non du formulaire » et « recevabilité ou non des demandes ». Il en ressort que, bien qu’aucune norme brésilienne ne réglemente les formes d’expression du consentement éclairé, un fondement juridique a surgi de l’association systématique de l’intitulé de l’Art. 5 de la Constitution fédérale, du Code civil, en particulier de ses Arts.11 à 21 qui protègent les droits de la personnalité, de l’Art. 6-III du code de la consommation, qui dispose des devoirs d’information et de transparence, et du code de déontologie médicale qui exige l’éclaircissement et le consentement préalables du patient ou de son responsable légal (Art. 22) et interdit toute limitation du droit du patient à disposer de lui-même et de son bien-être (Arts. 24 et 31). Les devoirs d’information des médecins intègrent donc le processus de consentement éclairé, dont la violation peut entraîner la responsabilité civile de ce professionnel, à condition qu’existent les présomptions de dommage au patient, de culpabilité du médecin et de rapport causal entre cette culpabilité et le dommage découlant de la violation du devoir d’information sans que rien ne justifie le manquement au devoir du docteur.