O princípio da legalidade no direito penal internacional

• Autor(a) principal: Canato, Mônica Aparecida
• Data de Publicação: 2009
• Tipo de documento: Tese
• Idioma: por
• Título da fonte: Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/194163
• topic: Droit pénal international; Droit international public; Tribunaux pénaux internationaux; Principes pénaux; Direito penal internacional; Direito internacional público; Tribunais internacionais; Princípios penais; International criminal law; Public international law; International criminal courts; Criminal law principles

Le principe de la légalité pénale surgit dans les systèmes pénaux nationaux, plus particulièrement dans les systèmes de common et civil law, de manière historique et doctrinaire, mais de façons assez différentes, puisqu’il consiste en d’innombrables garanties qui acquièrent le statut de principes généraux de droit pénal. En s’internationalisant, ce principe et ces garanties surgissent comme des normes dans les droits de l’homme internationaux et dans le droit international humanitaire. Ils se retrouvent dans la pratique internationale des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo, dans les cours internationales des droits de l’homme, dans les tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, avant d’être finalement consacrés par le Traité de Rome, qui crée la Cour pénale internationale. Au travers de paramètres établis de manière historique et doctrinaire, selon l’origine et le fondement de ce principe dans des systèmes nationaux, nous examinons cette migration du principe de la légalité et ses conséquences sur le droit pénal international : la naissance du ius puniendi et les limitations imposées à la juridiction pénale ainsi qu’à la pratique des tribunaux pénaux internationaux. Pour illustrer les facteurs d’instabilité de ces principes et leur évolution, toutes ces cours sont analysées en fonction de leur constitution et juridiction, de leurs pouvoirs, sources et principes de droit pénal ainsi que des cas qui leur sont soumis. Nous en concluons que le principe de la légalité et les principes corrélatifs se comportent différemment dans les juridictions pénales internationales parce qu’ils sont insérés dans la logique propre du droit international public et sujets à des facteurs particuliers à ce système juridique.