A primazia do modelo jurídico da impossibilidade superveniente diante da incompatibilidade do modelo dogmático das obrigações de meios e de resultado com o ordenamento jurídico

• Autor(a) principal: Caon, Felipe Varela
• Data de Publicação: 2023
• Tipo de documento: Tese
• Idioma: por
• Título da fonte: Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da PUC_SP
• Texto Completo: https://repositorio.pucsp.br/jspui/handle/handle/41022
• topic: CNPQ::CIENCIAS SOCIAIS APLICADAS::DIREITO; Obrigações de meios e de resultado; Diligência; Ônus da prova; Teoria da impossibilidade; Fortuito e força maior; Obligations de moyens et de résultat; Diligence; Charge de la preuve; Théorie de l'impossibilité; Fortuit et force majeure

Les obligations de moyens et de résultat sont consacrées dans la doctrine et la jurisprudence majoritaire au Brésil, et leur configuration engendre diverses conséquences pratiques, selon la doctrine, telles que la définition du type de responsabilité civile à appliquer, la répartition du fardeau de la preuve de la faute en cas de non-exécution et la délimitation des limites de la prestation. Cette distinction, issue de l'apparente contradiction entre les articles 1.147 et 1.137 du Code civil français de 1804, a déjà été considérée comme la summa divisio du droit des obligations, mais, depuis son origine, elle fait l'objet de nombreuses critiques, notamment en raison de l'absence de critères objectifs définissant la classification. Cette thèse se tourne vers l'analyse du modèle dogmatique de ces obligations, à partir de l'étude des prestations, en tant que comportement et résultat, du concept d'exécution, et du paradigme de la fonctionnalité, qui guide la conception de l'obligation comme un ensemble de processus dotés d'un contenu finaliste. Elle cherche à confronter également les critères classiques qui sous-tendent la distinction avec le contexte juridique brésilien, en ce qui concerne la responsabilité civile, le droit contractuel et les normes définissant la répartition de la charge de la preuve, démontrant ainsi l'incompatibilité du modèle juridique des obligations de moyens et de résultats avec les données de l'ordre juridique brésilien, suggérant que son importation s'est faite de manière acritique. En fin de compte, on conclut que l'utilisation du modèle juridique de l'impossibilité, adopté par les normes brésiliennes, s'avère appropriée et technique pour résoudre des questions couramment résolues en utilisant la dichotomie française. Dans ce contexte, on cherche à identifier des critères visant à déterminer le sort de la contrepartie dans la configuration de l'impossibilité. Malgré son caractère nettement académique, la thèse vise à aller au-delà du débat hypothétique en abordant des problèmes pratiques qui guident la vie du praticien du droit, en ce qui concerne les solutions juridiques qui sont souvent influencées par une classification inadéquate et imprécise des obligations de moyens et de résultats