Tutela das obrigações de fazer e não fazer

• Autor(a) principal: Cherubim, Juliana Pires Zanatta
• Data de Publicação: 2010
• Tipo de documento: Trabalho de conclusão de curso
• Idioma: por
• Título da fonte: Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da PUC_SP
• Texto Completo: https://repositorio.pucsp.br/jspui/handle/handle/36063
• topic: Obligations de faire et ne pas faire; Accès à la justice; Tutelle spécifique; Measures de procedure; Executive atypique mode; CNPQ::CIENCIAS SOCIAIS APLICADAS::DIREITO::DIREITO PUBLICO::DIREITO PROCESSUAL CIVIL; Obrigações de fazer e não fazer; Acesso à justiça; Tutela específica; Medidas processuais; Meios executivos

Cette étude vise à présenter les techniques de procédure utilisée pour la tutelle des obligations de faire et ne pas faire. Pour ce, d'abord, essayé de contextualiser ces techniques sur le droit fondamental d'accès à la justice, prévue à l'article 5, incise XXXV, de la Constitution Fédérale. Deuxièmement, il y a été présenté aux lecteurs le concept de tutelle spécifique, la principale forme d'obligations de tutelle à faire et ne pas faire, aussi bien ses analyse historique et ses classification. Après, il y a été constaté le dynamique de procédures de la tutelle des obligations de faire et ne pas faire, et plus précisément, la primauté de la tutelle spécifique sur l'équivalent en l´argent et le cas où il y a la possibilité de conversion de l'obligation dans le paiement de pertes ey domages. Pour la dernière partie, ont été analysés, concrètement, les mesures de procédure prévue par le Code de Procédure Civile pour la protection de ces obligations, avec l´accent sur le syncrétisme des procès visant cette protection, dan le executive atypique mode, y compris, pour certains, la possibilité d'utiliser prison comme une mesure coercitive atypique. En outre, il y a eté occupé aussi de l'astreinte, la principale technique utilisée par les magistrats pour la tutelle des obligations de faire et ne pas faire