A função social como elemento estruturante da teoria do domínio público: o dever de funcionalização dos bens públicos

• Autor(a) principal: Moura, Emerson Affonso da Costa
• Data de Publicação: 2017
• Tipo de documento: Tese
• Idioma: por
• Título da fonte: Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UERJ
• Texto Completo: http://www.bdtd.uerj.br/handle/1/9365
• topic: Domaine public; Biens publics; Critères; Fonction sociale; Devoir de fonctionnalisation; Domínio público; Bens públicos; Critérios; Função social; Dever de funcionalização; CNPQ::CIENCIAS SOCIAIS APLICADAS::DIREITO::DIREITOS ESPECIAIS

La fonction sociale qui est l'élément qui donne la structure et la spécificité d'une théorie des biens publics afin d'imposer une obligation de sa mise en uvre au titulaire est le thème mis en discussion. Enquête dans quelle mesure l'adoption d'un critère fonctionnel est démontré plus apte à définir non seulement les limites du domaine public et l'application progressive du régime juridique spécial, mais dans la redéfinition même du rôle joué par l'Etat avant que de telles choses et dans la détermination de la obligations au titre de l'entité publique et les acteurs sociaux. Par conséquent, dans le premier chapitre analyse l'échec de la délimitation des biens de domination publique à la lumière des critères traditionnels sur les transformations produites dans la notion de souveraineté et de porter atteinte à la notion de la figure de l'Etat du public. Dans le deuxième chapitre vérifiera le problème résultant de l'assimilation de ces facteurs dans la définition d'un régime juridique spécial pour les biens publics, assistematicidade associée à la régulation normative et de tenter une dichotomie complète du domaine privé. Dans le troisième chapitre demande comment le renouvellement de la propriété des biens publics à une notion de propriétaire se traduit par une mauvaise compréhension des positions juridiques prises par l'Etat dans la relation juridique qui est engagé dans la chose. Dans le quatrième chapitre, il est proposé de définir la fonctionnalisation du devoir des biens publics dans ses éléments de base à la lumière des incohérences présentées par l'adoption des catégories traditionnelles et l'adoption de la fonction sociale en tant qu'élément central du domaine public.