Conselho Constitucional francês e Supremo Tribunal Federal brasileiro : análise comparada do controle de constitucionalidade preventivo e repressivo

• Autor(a) principal: Valiati, Carolina
• Data de Publicação: 2020
• Tipo de documento: Trabalho de conclusão de curso
• Idioma: por
• Título da fonte: Repositório Institucional da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/252179
• topic: Cour constitutionnelle; Contrôle de constitutionnalité; Controle de constitucionalidade; Corte constitucional

Le présent travail a pour but de comparer les principales caractéristiques des cours constitutionnelles française et brésilienne et du contrôle de constitutionnalité concrétisé par celles-ci. Pour ce faire, les méthodes comparative-fonctionnelle et contextualisée sont utilisées. La première sert à analyser les institutions qui remplissent un rôle équivalent dans les deux ordres juridiques ; la seconde, à son tour, complète la première, en contextualisant les deux réalités abordées dans le travail, qui sont fort diverses. L’analyse part de la comparaison entre les principaux aspects des Cours : évolution historique, nature juridique, attributions, composition et style de jugements et décisions. Dans un deuxième temps sont analysés les principaux traits du contrôle préventif et répressif au Brésil et en France. Le Conseil constitutionnel, qui à l’origine était un organe politique confiné dans un rôle limité, au cours des années s’est transformé en véritable gardien de la Constitution, défendant l’ordre constitutionnel et les droits et libertés fondamentaux, de même que la Cour Suprême Fédérale. Malgré le manque d’intérêt de la doctrine nationale par une analyse plus approfondie du modèle français de juridiction constitutionnelle, souvent censé être politique et inopérant, celui-ci a récemment subi des changements qui l’ont renforcé, et a acquis une position proéminente dans la société française. Même si le Conseil constitutionnel a également des faiblesses, on souhaite écarter des amalgames sur l’organe tout en le comparant à la Cour Suprême Fédérale, indiquant à la fin du travail les vertus et défauts de chaque système.