Os Princípios e fundamentos da legislação das águas na França

• Autor(a) principal: Berreta, Márcia dos Santos Ramos
• Data de Publicação: 2011
• Outros Autores: Laurent, François, Basso, Luis Alberto
• Tipo de documento: Artigo
• Idioma: por
• Título da fonte: Repositório Institucional da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/216510
• topic: L’eau; Gestion des ressources hydriques; La loi française; Geografia ambiental; Gestão de recursos hídricos; Legislação ambiental; Água; França

Cet article traite du système de gestion, adoptée par la France, de préserver leur bon état écologique des eaux superficielles et souterraines. L’objectif de cette étude est de comprendre l’évolution du processus de régularisation de la gestion de l’eau en France. Il a été développé à travers la littérature, les observations de la dynamique des réunions de la section locale de la Commission Oudon bassin d’eau, entre les mois Mars à mai 2010, et des interviews de l’animateur du bassin l’Huisne. Les principes et les fondementsde la loi française des eaux ont été construits à partir de trois lois: 1964 1992 et 2006. La Loi de 1964 traite principalement de la lutte contre la pollution (pivot du système français) après la croissance industrielle et démographique. En 1992 vint la seconde loi, qui est resté les grands principes de La Loi de 1964, et a créé un système de planification de la gestion, la création de deux instruments: le SDAGE (planification Scheme et gestion de l’eau, sur l’échelle des six grands bassins versants bassin, préparé par le Comité pour une période de 10 à 15 ans) et SAGE (Schéma de planificationde l’eau, l’échelle des sous-bassins, qui sera préparé par une Commissionlocale de l’Eau). La troisième est la Loi de 2006, important pour réformer les différents codes existants et répondre aux exigences de la Communauté européenne, établi par la directive-cadre européenne 2000, fixant les années2015 pour les pays membres à réaliser bon état des eaux et des milieu aquatique.