Superendividamento do consumidor : perspectivas jurídicas em direção à implementação do crédito responsável

• Autor(a) principal: Backes, Simone Regina
• Data de Publicação: 2018
• Tipo de documento: Tese
• Idioma: por
• Título da fonte: Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/180920
• topic: Crédit responsable; Consommateur; Information; Confiance; Responsabilité; Crédito pessoal; Superendividamento; Proteção ao consumidor; Direito do consumidor; Responsible lending; Consumer; Information; Trust; Responsibility

Le surendettement des consommateurs, compris comme l'incapacité de l'individu, de bonne foi, de payer toutes ses dettes de consommation, actuelles et futures, sans compromettre son minimum existentiel, est un phénomène social qui nécessite une régulation spécifique. Cette législation qui se fait nécessaire se réfère non seulement à la réglementation du traitement du surendettement, mais aussi à la réglementation de la protection du consommateur sur le marché du crédit par la mise em place du crédit responsable et des normes visant à prévenir le surendettement. Dans ce contexte, on examine comment la loi a abordé les instruments de protection des consommateurs qui mettent en œuvre des limites et encouragent les contrats responsables avec les fournisseurs. Dans le présente étude, nous analyserons d'abord les devoirs des institutions financières dans l'octroi du crédit et le contenu du paradigme du crédit responsable comme mécanisme pour empêcher ce processus individuel d'appauvrissement qui pourrait avoir des répercussions globales sur la stabilité du système de crédit. Dans le deuxième point, nous discuterons du rôle du principe de confiance et de l'information en tant que mécanisme pour étendre la responsabilité du fournisseur envers le consommateur de bonne foi. Enfin, reconnaissant la condition de vulnérabilité du consommateur endetté et la nécessité d'une intervention de l'Etat dans la promotion de ses droits fondamentaux, nous proposons l'inclusion normative de nouveaux devoirs et de sanctions plus sévères pour encourager le respect du crédit responsable.