A possível inconstitucionalidade da quantificação do dano extrapatrimonial no caso da tragédia em brumadinho

• Autor(a) principal: Macedo, André Rodrigues de
• Data de Publicação: 2020
• Outros Autores: Silva, Sarah Rocha da
• Tipo de documento: Trabalho de conclusão de curso
• Idioma: por
• Título da fonte: Repositório do Centro Universitário Braz Cubas
• Texto Completo: https://repositorio.cruzeirodosul.edu.br/handle/123456789/1623
• topic: Direito do Trabalho; Dano extrapatrimonial; Dano Moral; Reforma Trabalhista; Indenização; Inconstitucionalidade. 223-A a 223-G CL; 6.01.00.00-1 Direito

La loi 13.467 de 2017, connue sous le nom de Réforme du travail, a modifié plusieurs articles de la Consolidation des Lois du Travail et a réglementé les dommages hors bilan dans le Titre II-A, couvrant les articles 223-A à 223-G. Le paragraphe 1 de ce dernier article présente une quantification préalable des dommages hors bilan, répartis en quatre niveaux : léger, moyen, grave et très grave, à payer sur la base du salaire de la partie lésée. Toutefois, cette tarification peut nuire au libre arbitre du juge et empêcher l'application d'une indemnité raisonnable et proportionnelle, puisqu'elle est quantifiée sur la base du salaire contractuel de l'employé. La jurisprudence en matière de travail diffère quant à l'application de ces tarifs. Il convient de noter que cette tarification, prévue par la Loi sur la presse, a été déclarée inconstitutionnelle par le STF. En outre, le STJ ne reconnaît pas l'évaluation du préjudice moral et comprend mieux l'application d'une méthode en deux phases pour évaluer le montant de l'indemnisation. Le plus grand accident du travail au Brésil, la tragédie de Brumadinho, a fait l'objet de plusieurs actions en dommages et intérêts hors bilan, qui ont donné lieu à différentes indemnités. Basé sur une méthodologie de recherche bibliographique et jurisprudentielle, ce travail académique cherche à déterminer si la tarification des dommages hors bilan peut être considérée comme inconstitutionnelle.