Natureza jurídica da decisão homologatória de transação penal e efeitos decorrentes

• Autor(a) principal: Schneider, Camila
• Data de Publicação: 2014
• Tipo de documento: Trabalho de conclusão de curso
• Idioma: por
• Título da fonte: Repositório Institucional da UFRGS
• Texto Completo: http://hdl.handle.net/10183/111893
• topic: Loi 9099/95; Transaction pénale; La nature juridique de la décision de ratification; La chose jugée; La mesure non-exécutée; Objets saisis; Prescription rétroactive; Juizados especiais criminais; Coisa julgada : Direito processual penal

Cet article analyse l'institution de la transaction pénale, créé par la loi 9.099 du 26 Septembre 1995, qui a établi la justice consensuelle dans le processus pénal brésilien à travers la création de tribunaux spéciaux civile et pénale. L'étude a accent sur l‟essence juridique d‟une décision de justice que, après vérification préalable remplit les conditions juridiques objectives et subjectives, approuve l'accord conclu entre l'auteur du fait et les procureurs, qui aplique une punition juridique alternatif différent d'emprisonnement, avant le placement de la plainte. Le sujet de la discussion est insérée sous la fois le droit pénal et code de procédure pénale, car en plus de tenter de définir la décision juridique le plus approprié qui approuve l'institut, a abordé as réflexion dans les effets pénales et de procédure pénale de la ratification. Tout d‟abord, ont été exposés brièvement les caractéristiques des tribunaux spéciaux pénale et le nouveau modèle de procédure mise en oeuvre ainsi que la commodité et les avantages des mesures de dépénalisants prescrits par cette législation. L'étude a porté, en outre, la vérification de la constitutionnalité de l'institut, son application dans différents types d'action criminelle, la légitimité pour la proposition, les hypothèses et les obstacles à l'octroi de la prestation. Enfin, à l'approche de la nature juridique de la décision de ratification de transaction pénale, visant à décrire les différentes compréhensions sur le sujet, et l'apparition de la chose jugée et les possibles effets accessoires de tels que les mesures en violation de la mesure, la destination des objets saisis et l'incidence de la prescription avec effet rétroactif; parce que le législateur n'a pas défini clairement les solutions contre de telles hypothèses. Ainsi, le but de trouver la solution la plus appropriée et soumettre à promouvoir le respect des droits individuelles et de procédure de l'auteur de l'infraction pénale, sans toutefois différer des fins des tribunaux pénaux spéciaux.